lundi 20 janvier 2014

Quels engagements des candidats par rapport à leurs indemnités?

Aujourd'hui il y a 2 candidats déclarés pour la mairie d'Épinay : Hervé Chevreau (maire sortant, droite) et Yannick Trigance ("gauche unie") même si d'autres se préparent à peut-être se présenter aussi.

On peut se poser des questions : Combien gagnent-ils grâce à leurs indemnités ? Combien nos votes leurs rapportent-ils et pour quels résultats ?

Pendant la crise Chevreau s'est augmenté de 107%

Dans la foulée de sa réélection en 2008 le maire actuel avait très généreusement augmenté son salaire (on parle pour un élu d'indemnité):

  • le 25 mars 2008 d'abord une première fois le maire est passé de 90% de l'indice des maires (dit indice 1015, article L2123-23 du code des collectivités territoriales) à 110%, en profitant du passage de la ville au dessus de la barre de 50 000 habitants. On comprend mieux pourquoi on voit partout des panneaux qui montrent le maire se réjouir de l'arrivée de nouveaux habitants !!!! 
  • le 17 décembre 2009 il a profité d'une mesure permettant aux maires des zones sensibles de passer à l'échelon supérieur (R2123-23), et a donc fait voter par le conseil municipal une augmentation à 145% qui correspond à l'indemnité du maire d'une ville de 100 000 habitants
  • en plus de cela le maire s'offre une majoration de 15% sur ces indemnités, à chaque fois revotée par son conseil municipal, il la reverse aux conseillers municipaux (qui n'ont pas d'indemnité d'habitude) mais ça reste un coût important.
  • l'équipe du maire (adjoints et conseillers municipaux délégués) ont aussi "droit" à des augmentations.
  • Chevreau a été élu conseiller général aux cantonales de 2011, ce qui lui rajoute une indemnité mensuelle de 2661€ par mois (et il n'a pas baissé son indemnité municipale pour autant...)

Donc pendant son dernier mandat l'indemnité d'élu de Chevreau est passée d'environ 3780€ par mois avant 2008 à un total de 7800€ par mois soit +107% !!! Rappelons qu'en plus, les indemnités des élus ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu et ont un régime fiscal spécial.

Et comme les adjoints et conseillers municipaux eux aussi ont eu droit à des augmentations le coût total des indemnités des élus de la mairie a plus que doublé en passant de moins de 12000€ avant 2008 à 26522€ par mois !!! Les adjoints touchent 1479 €/ mois, les conseillers municipaux délégués 226,95 €/ mois et les conseillers municipaux 89 €/mois.

Et même si ces augmentations sont légales il faut retenir 2 choses :
- Hervé Chevreau s'est généreusement augmenté en 2008-2009 au plus fort de la crise quand des milliers de personnes à Epinay étaient dans la difficultés et perdait leur emploi !
- son indemnité est payée avec l'argent de la ville, donc l'argent des Spinassiens et l'argent qui va dans sa poche ne va pas dans des projets pour la ville ou dans l'aide pour les gens !


Il faut des engagements clairs

Nous demandons donc solennellement aux candidats déclarés et éventuellement aux autres :

- à combien ils ont l'intention de fixer leur indemnité et celle de leur équipe après l'élection : dire "nous ne nous augmenteront pas" ne peut pas suffire (de toute façon ce n'est pas légal...) car cet argent est celui des Spinassiens avant tout et la mairie doit donner l'exemple et se serrer la ceinture comme tout le monde
- que vont-ils faire par rapport au cumul des mandats et s'ils gardent leurs autres fonctions (conseiller général, conseiller régional) vont-ils réduire leurs indemnités d'autant qu'ils gagnent d'argent à côté ?

Rappelons que le principe de base est dicté par l'article L2123-17 du Code des collecitvités territoriales :

Les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Il serait bon de le rappeler aux premiers concernés !


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